Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CO-BA
BACO, K.BASSIAKOS (S.A.), production de matériel électrique

Numéro de dépôt :
98745477
Date de dépôt :
07/08/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque CO-BA

Déposée le 7 août 1998 par la Société Anonyme (SA) BACO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CO-BA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BACO domicilié(e) 34100 CHALKIS, P.O. 62, GRECE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Panayota MARCEAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11

BACO a également déposé les autres marques suivantes : AUXICOM , MODULSTOP , AUXICOM , ELECTRO GUARD , AUXIBOX


BACO, K.BASSIAKOS (S.A.), production de matériel électrique - 34100 CHALKIS, P.O. 62, GRECE - France


Cabinet Panayota MARCEAU - France


Inscription le 15 décembre 1999 - Rejet total n°292012 - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1999-12-15

Appareils et instruments électriques, et notamment interrupteurs, prises de courant, tableaux électriques ou nus étendes de multiples places, tableaux de dérivation, boîtes de fusibles et de jonction Appareils d'éclairage et notamment douilles supports de lampes, armatures d'éclairage.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.